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Conditions générales de ventes :

Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent les relations contractuelles entre FOOD TRUCK LA CHEFFE et le client. En signant le devis ou la commande présenté par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales de ventes et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Confirmation de commande. Le client détermine avec le prestataire ses besoins et, pour confirmer sa commande, il doit signer le devis avec la mention « Lu et approuvé + date » et le transmettre à FOOD TRUCK LA CHEFFE accompagné d’un règlement à titre d’acompte d’un montant de CINQUANTE pour cent (50%) du montant total TTC. Le premier chèque d’acompte sera encaissé dans la semaine de l’évènement à part s’il y a une annulation (ci-joint article 3).Il appartient au client de vérifier l’exactitude des éléments mentionnés sur le devis et, si nécessaire signaler au prestataire l’existence d’informations erronées. Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission lors de l’événement.

Article 3 : Annulation ou modification. L’annulation peut être fait jusqu’à 3 mois avant la date de la prestation et l’acompte sera restitué au client. Après ce délai passé, l’acompte sera encaissé par le prestataire. En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties. En fonction de l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 45 jours à compter de la date qui y figure. Le prestataire pourra en outre demander au client le paiement du travail et des marchandises achetées si leur valeur dépasse le règlement remis à titre d’acompte, en fonction du moment de l’annulation. Une facture complémentaire sera alors émise.

Article 4 : Prix – nombre de convives. Le FOOD TRUCK ne se déplace pas en dessous de QUANRANTE DEUX (42) convives adultes. Les tarifs indiqués sont mentionnés en euros TTC (la TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation). Le nombre de convives, obligatoirement communiqué par écrit par le client QUINZE (15) jours avant la date de la prestation au prestataire, sera facturé même en cas de défection de convives. A l’inverse, en cas de présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement, le prestataire complètera sa facture finale au prorata. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client. Si la commande du client inclut une mise à disposition du personnel, le dépassement du nombre d’heures choisi donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base des dispositions contenues dans le devis, par heure et par personne mise à disposition, étant précisé que toute heure entamée est due. Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de Commerce, le client professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € TTC.

Article 5 : Dégustations – Marchandises et denrées fournies lors de la prestation. Le FOOD TRUCK LA CHEFFEE n’a aucune obligation de faire une dégustation avant la prestation. Le client peut venir déguster ses mets lors de ses emplacements ou d’un événement public. Cependant, il se peut que le prestataire propose des plateaux d’amuse-bouche qui feront l’objet d’une facturation selon la quantité consommée, à régler le jour même. Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver. Le prestataire pourra modifier un produit en cas de rupture lié à une rupture de stock ou à un problème sanitaire. Le prestataire réserve le droit de modification des produits selon le cours du marché. Il sera remplacé par un produit équivalent à celui de la date de signature. La perte ou la casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au client au coût de remplacement, sur présentation d’une facture.

Article 6 : Responsabilité et assurance. Le FOOD TRUCK LA CHEFFE engage sa responsabilité civile sur les prestations dont il fait partie. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité. Le client ne peut se prévaloir d’une garantie contractuelle à l’égard du prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de vol, perte ou dégradation des effets appartenant aux convives à l’occasion de la réception. Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les convives sera exclusivement de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement. En cas d’animation musicale, le client sera redevable des droits d’auteur et effectuera les démarches nécessaires auprès de la SACEM.

Article 7 : Litige et médiation. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison de sa commande. Cependant, toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée à l’équipe sur place. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente; A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Bordeaux.

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